académie d'Orléans-Tours

médiateurs académiques

renouvelable

Moëna Dugamin, académie de la Guadeloupe

académie d'Orléans-Tours

médiateurs académiques

renouvelable

Moëna Dugamin, académie de la Guadeloupe

inspecteur général de l'éducation nationale. Officier du 8 mars 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de commandeur

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 23 novembre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Enseignement scolaire

Au grade d'officier

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 9e section

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Demeure membre de cette commission en sa nouvelle qualité de directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des personnels de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des personnels de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels d'inspection et de direction

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels d'inspection et de direction

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au ministère. Chevalier du 3 juin 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

directeur des personnels d'inspection et de direction

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur des personnels d'inspection et de direction

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des personnels d'inspection et de direction

de nationalité française, université de Tours

professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)

dans les établissementsci-après

9e section. - Langue et littérature françaises

directeur des écoles

membres du Conseil national des langues et cultures régionales

membres de droit

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports